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Signature d’une convention avec l’association “Union Nationale des Etudiants de France” (UNEF) pour l’attribution d’une subvention. M. Didier GUILLOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Union Nationale des Etudiants de France? (UNEF), et la signature de la convention sur projets correspondante ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est accord�e � l?association ?Union Nationale des Etudiants de France? (UNEF) (N� ASTRE X01473 / 2008_04505), dont le si�ge social est au 112 boulevard de la Villette 75019 Paris.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention sur projets dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration ;

Art. 3.- La d�pense sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF80012 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris pour un montant de 25 000 euros.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DASCO 143
Conseil municipal
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