�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?attribution des march�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 28 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 2008, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 2.293.000,00 euros T.T.C., exercice 2008, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 08-2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les pi�ces de la consultation : r�glement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) et acte d?engagement (AE) sont approuv�es.

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� relatif aux travaux de restauration de la fa�ade Sud de la Pr�fecture de police, quai du March� Neuf (4e).

Art. 3.- Une autorisation de programme de 2.293.000,00 euros T.T.C. est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2008, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 08-2008, pour les travaux de restauration de la fa�ade Sud de la Pr�fecture de police, quai du March� Neuf (4e).

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

�