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Déclassement et organisation d’une consultation pour la cession d’un terrain situé 8, boulevard d’Indochine et 1-7, rue des Marchais (19e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d?Urbanisme ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du terrain situ� 8, boulevard d?Indochine et 1-7, rue des Marchais (19e) ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 21 f�vrier 2007, a �mis un avis favorable � la cession de cette propri�t�, apr�s d�classement et par voie de consultation ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2111-1, L 2111-14 et L 2141-1 ;

Vu l?arr�t� d?affectation du SMASH du 4 d�cembre 2007 ;

Vu le Code de la Voirie routi�re et notamment les articles L 141-3 et suivants et R 141-4 et suivants ;

Vu l?arr�t� municipal du 2 juillet 2007 prescrivant l?ouverture � la mairie du 19�me arrondissement d?une enqu�te publique, du 27 ao�t au 10 septembre 2007 inclus, sur le projet de d�classement du domaine public de la Ville de Paris et de classement dans les voies communales d?emprises situ�es 1 � 7 rue des Marchais, 8 � 28 boulevard d?Indochine et 16 avenue de la Porte Chaumont (19e) ;

Vu le plan de d�classement et de classement soumis � enqu�te et annex� � la pr�sente d�lib�ration ;

Consid�rant qu?aucune opposition au projet de d�classement et de classement n?a �t� formul�e et que Mme Ivy PAPADAKIS, d�sign�e en qualit� de commissaire-enqu�teur, a �mis un avis favorable audit projet le 27 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande notamment de bien vouloir autoriser le d�classement desdites emprises ;

Vu l?avis du Maire du 19e arrondissement en date du 18 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier- Est constat�e la d�saffectation de l?emprise rep�r�e A sur le plan joint � la pr�sente d�lib�ration, d?une superficie de 10.190 m�tres carr�s environ, situ�e 1 � 7 rue des Marchais, 8 � 28 boulevard d?Indochine et 16 avenue de la Porte Chaumont (19e).

En cons�quence, est prononc� son d�classement du domaine public de la Ville de Paris et son incorporation au domaine priv� communal, telle qu?elle figure sous aplat jaune cercl� de rouge sur ledit plan.

Art. 2.- Les emprises rep�r�es B sur le plan joint � la pr�sente d�lib�ration, d?une surface d?environ 316 m�tres carr�s, situ�es au droit des n� 8 � 26 boulevard d?Indochine et 16 avenue de la Porte Chaumont (19e), sont class�es dans le r�seau des voies communales, telles qu?elles figurent sous aplat violet tram� de points rouges sur ledit plan.

Art. 3.- Les emprises rep�r�es C au plan joint � la pr�sente d�lib�ration, d?une superficie d?environ 262 m�tres carr�s, d�pendantes du boulevard p�riph�rique, sont maintenues dans le domaine public routier communal, telles qu?elles figurent sous aplats violets audit plan. Ces emprises correspondent au terrain d?assiette d?un mur antibruit longeant le boulevard p�riph�rique et de ses fondations.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DU 75-1°
Conseil municipal
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