�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de lancement et de signature d?un appel d?offres ouvert pour les prestations de collecte et de valorisation par voie biologique des d�chets verts ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert pour les prestations de collecte et de valorisation par compostage des d�chets verts de la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement ainsi que l?autorisation de signer le march� correspondant, pour un montant minimum de 400.000 euros TTC et un montant maximum de 1.330.000 euros TTC, soit par lot :

- Lot 1 : minimum de 130.000 euros TTC et maximum de 520.000 euros TTC ;

- Lot 2 : minimum de 270.000 euros TTC et maximum de 1.120.000 euros TTC.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� � bon de commandes sur appel d?offres ouvert en deux lots conform�ment aux articles 10, 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-1 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 611.20, 6135 et 6068, rubriques 22, 812, 823 et 026 de 2009 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

�