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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association exécutive du Comité Départemental du Tourisme de la Seine Saint-Denis au titre de l’année 2008. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ex�cutive du Comit� D�partemental du Tourisme de la Seine Saint-Denis au titre de l?ann�e 2008 et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 40.000 euros � l?association ex�cutive du Comit� D�partemental du Tourisme de la Seine Saint-Denis?, 140, avenue Jean Lolive, 93500 Pantin et � signer la convention correspondante.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, au chapitre 65, article 6574, rubrique 816, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 ou des exercices ult�rieurs, sous r�serve de financement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DVD 98
Conseil municipal
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