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Arrêt du service public d’analyse de la radioactivité et autorisation donnée aux administrateurs de la Ville de Paris, membres du Conseil d’Administration du Centre de Recherche, d’Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris de voter la cession des installations correspondant à cette activité. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les contrats du 20 d�cembre 1984 modifi�s par avenants successifs, par lesquels la Ville de Paris a mis en affermage la distribution de l?eau � Paris � la soci�t� Eau et Force, et � la Compagnie des Eaux de Paris d?une part, et le contrat du 30 janvier 1987, modifi� par avenants successifs, par lequel la Ville de Paris a remis � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la concession de la production, et de transport de l?eau � Paris, d?autre part ;

Vu l?article 16 des statuts du CRECEP approuv�s par d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 9 d�cembre 2002 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est mis fin � l?activit� de service public de recherche et d?analyse de la radioactivit� des eaux jusqu?alors r�alis�e par le Centre de Recherche d?Expertise et de Contr�le des Eaux de Paris.

Art. 2.- Autorisation est donn�e aux administrateurs de la Ville de Paris, membres du conseil d?Administration du CRECEP, de voter la cession des installations correspondant � ladite activit�.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPE 86
Conseil municipal
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