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Actions menées dans le cadre du plan d’accompagnement social en direction des résidents de foyers de travailleurs migrants parisiens. - Attribution de subventions à deux associations SSAE et COPAF. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � diff�rentes associations ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association Service Social d?Aide aux Emigrants SSAE, 10-18 rue des Terres au Cur� (13e) pour son fonctionnement (X06874/2008_01614).

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?Association Collectif pour l?Avenir des Foyers, 8, rue Gustave Rouanet (18e) pour son projet de formation des d�l�gu�s des foyers de travailleurs immigr�s (X06661/2008_00095).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes, s?�levant au total � 20.000 euros, sont imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPVI 64
Conseil municipal
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