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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention de d�l�gation de service public en date du 24 juillet 2006 liant la Ville de Paris et l?association MJC Paris XV Brancion, au titre de la gestion des centres d?animation Brancion, C�vennes et Fr�res Voisin et de l?Espace Paris Plaine respectivement situ�s 18, avenue de la Porte Brancion, 9, rue de la Montagne d?Aulas, 10, all�e des Fr�res Voisin et 13, rue du G�n�ral Guillaumat (15e) ;

Vu l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public en date du 24 juillet 2006 liant la Ville de Paris et l?association MJC Paris XV Brancion, au titre de la gestion des centres d?animation du 15e, en date du 20 juillet 2007 ;

Vu les articles L 1411-1 � L. 1411-18 et L. 2511-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n�2 � la convention de d�l�gation de service public en date du 24 juillet 2006 liant la Ville de Paris et l?association ?MJC Paris XV Brancion?, au titre de la gestion des centres d?animation Brancion, C�vennes et Fr�res Voisin et de l?Espace Paris Plaine (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�2 joint � la convention de d�l�gation de service public du 24 juillet 2006 liant la Ville de Paris et l?association ?MJC Paris XV Brancion?, modifiant certains de ses tarifs, au titre de la gestion des centres d?animation Brancion, C�vennes et Fr�res Voisin et de l?Espace Paris Plaine respectivement situ�s 18, avenue de la Porte Brancion, 9, rue de la Montagne d?Aulas, 10, all�e des Fr�res Voisin et 13, rue du G�n�ral Guillaumat (15e).

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422 du budget de fonctionnement, exercices 2009 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 15e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2009, 2010, 2011 et 2012, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

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