D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres infructueux, concernant les travaux pour la restructuration du lieu d?appel P�tion sis 42, rue P�tion (11e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les principes et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, concernant les travaux pour la restructuration totale du lieu d?appel P�tion sis 40-42, rue P�tion (11e), conform�ment aux articles 33, 40, et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatifs au march� correspondant.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, le Maire de Paris est autoris� � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- Les d�penses correspondant au march� de travaux, au frais d?�tude et � la publicit� de la consultation seront imput�es respectivement, sur le code activit� 030, AP 03592, chapitre 23? Nature 2313, fonction 8, rubrique 810, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et sur le code activit� 120, AP 01373, chapitre 20, nature 2031 et 2033, fonction 8, rubrique 810, sous r�serve de la d�cision de financement.

�