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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants.

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?approbation de l?op�ration et l?autorisation de demander une subvention aupr�s du Centre National pour le D�veloppement du Sport concernant l?acquisition de mat�riels sportifs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration en vue de l?acquisition de mat�riels sportifs.

Art. 2.- M. le Maire est autoris� � demander une subvention aupr�s du Centre National pour le D�veloppement du Sport concernant l?acquisition de mat�riels sportifs.

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