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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment l?article R. 512-39 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris informe les membres du Conseil de Paris de l?autorisation pr�fectorale d?exploitation de l?installation ci-dessus ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative aux arr�t�s autorisant l?exploitation de :

- un centre de tri et de valorisation des d�chets ?Iss�ane? situ� 47 � 103, quai Franklin Roosevelt � Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), d�livr� au Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures M�nag�res (SYCTOM),

- une installation de production de froid au sein de la tour Bollor�, 31-33, quai de Dion Bouton � Puteaux (Hauts-de-Seine), d�livr� � la soci�t� Iris Immobilier,

- un atelier de travail m�canique et traitement des m�taux au 1 � 15 rue du Cheval Blanc � Pantin (Seine-Saint-Denis), d�livr� � la soci�t� Pouchard Tubes,

- une installation de production de froid au boulevard des Bouvets et boulevard Kupka � Puteaux (Hauts-de-Seine), d�livr� � la soci�t� Neximmo 46,

- deux installations de production de froid pour les b�timents 1 & 2 du Parc du Mill�naire, 35, rue de la Gare (19e), d�livr� � la Soci�t� Civile d?Attribution ?Le Parc du Mill�naire?,

- une installation de production de froid au sein de la centrale de Bercy, 48, quai de la Rap�e (12e), d�livr� � la soci�t� Climespace,

- une installation de production de froid au 24, rue Pag�s � Suresnes (Hauts-de-Seine), d�livr� � la soci�t� ICEIS.

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