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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention pour le r�glement de ses loyers de 2.555 euros � l?Association des D�port�s, Intern�s et Familles de Disparus de l?Ile de France, A.D.I.F, au titre de 2008.

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.555 euros est attribu�e au titre de 2008 � l?Association des d�port�s, Intern�s et Familles de disparus de l?Ile de France A.D.I.F (A00060), 29 rue L�opold Bellan (2e) (2008_01291).

Art. 2.- la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne F 34002, rubrique 025 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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