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Signature d’une convention avec l’association “Fonds Solidarité Sida Afrique “ (10e) pour l’attribution d’une subvention. MM. Jean-Marie LE GUEN et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ? Fonds solidarit� Sida afrique? sise 16 bis, avenue Parmentier (11�me) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement respectivement de 138.750 euros est attribu�e � l?association ?Fonds solidarit� Sida Afrique? (D06676) sise 16 bis, avenue Parmentier (11�me) au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique V048 (Relations Internationales), nature 6574, ligne VF07002 du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.-Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Fonds solidarit� Sida Afrique? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d?attribution de cette subvention.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DASES 143
Conseil municipal
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