M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration JS 364 relatif � une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Hermant.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous demandez d'approuver un certain nombre de d�l�gations de service public pour des �tablissements sportifs et je voudrais en quelques mots vous dire pourquoi nous r�cusons cette forme de gestion.
La premi�re explication tient dans la diff�rence tarifaire pratiqu�e par les �tablissements conc�d�s par la Ville. Il en co�te 16 F pour l'utilisateur d'une piscine municipale contre 22 F pour une piscine conc�d�e. Cette diff�rence va du simple au double pour les tarifs r�duits : 9 F pour la piscine municipale "Jean Taris" dans le 5e arrondissement et 19 F pour les familles nombreuses qui se rendent � la piscine Georges-Hermant dans le 19e arrondissement.
Comment justifier une telle diff�rence alors que les co�ts de gestion sont identiques ? Je voudrais qu'on m'explique les raisons de ce choix. Voil� un �tablissement construit � l'aide de fonds publics et dont on confie la gestion � un partenaire priv� avec pour objectif la meilleure rentabilit� possible.
Cette gestion est d'ailleurs sans risque pour le concessionnaire, puisque la Ville s'engage � combler quoiqu'il arrive le d�ficit d'exploitation. Je dois reconna�tre que la logique m'�chappe ! Au public : les d�ficits, au priv� : les profits. C'est une conception bien curieuse des th�ses lib�rales.
Cette incompr�hension est �galement justifi�e par le savoir -faire de la Ville de Paris, de sa Direction de la jeunesse et des sports, dans la gestion de ce type d'�quipement.
Au total, et compte tenu des nombreuses subventions directes et indirectes vers�es par la Ville de Paris, ce mode de gestion s'av�re plus co�teux pour les finances locales.
Voil� pourquoi nous pr�conisons la reprise en gestion directe de ce type d'�quipement.
Enfin, la logique de la rentabilit� �loigne l'utilisation de ces �quipements de leur vocation sportive et ludique. On peut �galement regretter l'emploi d'un personnel faiblement r�mun�r� et moins motiv� que les fonctionnaires de la Ville.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le maire, le groupe du Mouvement des citoyens votera contre ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, Pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est � M. CANE pour vous r�pondre.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Les piscines conc�d�es offrent des services plus d�velopp�s que les piscines en r�gie directe : bassins de 50 m�tres, salles annexes, etc. Les baisses des tarifs entra�neraient un transfert de charges de l'usager vers le contribuable. Ensuite, le principe du renouvellement de la d�l�gation de service public relative � la gestion de la piscine Georges-Hermant a �t� approuv� par le Conseil de Paris lors de la s�ance du 22 septembre 1998, conform�ment � la loi du 29 janvier 1993 dite loi "Sapin". Les principales dispositions du cahier de consultation avaient �t� d�crites dans le projet de d�lib�ration ainsi que dans le rapport contenant les caract�ristiques des prestations que devra assurer le d�l�gataire, joint � ce projet de d�lib�ration.
La loi ne pr�voit pas de transmettre le cahier des charges � l'Assembl�e d�lib�rante. Par ailleurs, il est aujourd'hui demand� � la pr�sente Assembl�e de bien vouloir se prononcer sur le choix du d�l�gataire ainsi que sur le contenu du contrat de d�l�gation �tabli suite aux n�gociations men�es avec l'ensemble des candidats ayant pr�sent� une offre.
La teneur de ces diff�rentes n�gociations est d�crite dans le projet de d�lib�ration qui vous est soumis, pr�sentant �galement l'analyse des diff�rentes propositions ainsi que le motif du choix du candidat propos� et l'�conomie g�n�rale du contrat.
Contrairement � ce qui a �t� indiqu� par le Conseil du 19e arrondissement, le choix du d�l�gataire n'a pas �t� effectu� puisqu'il demeure de la comp�tence du Conseil de Paris.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 364.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, JS 364).