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21 - 1999, DAUC 233 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord et de recouvrer une somme de 96.875,41 F à la suite d'une transaction intervenue dans le cadre de la procédure de préemption du lot n° 28 dépendant de l'immeuble, 8, passage de la Brie (19e)


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 233 concernant le recouvrement d'une somme de 96.875,41 F � la suite d'une transaction intervenue dans le cadre de la proc�dure de pr�emption du lot n� 28 d�pendant de l'immeuble, 8, passage de la Brie.
M. BLET a la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Ce projet de d�lib�ration illustre � merveille les incons�quences de la Ville de Paris en mati�re de pr�emption.
Ce logement de 22 m�tres carr�s, situ� 8 passage de la Brie a �t� pr�empt� dans le cadre du DPUR institu� sur le secteur "Chaumont-Lepage" le 27 juin 1998.
Le prix demand� par le propri�taire �tait en 1992 de 280.000 F. La Ville de Paris en offrait 198.000 F sur la base de l'�valuation des services fonciers.
L'accord fut conclu sur cette base de 198.000 F en 1993, mais la Ville refusa de r�gler cet achat au motif que l'appartement �tait occup�, l'�valuation ayant �t� faite sur la base d'un appartement vide.
Le propri�taire porta alors le diff�rend devant le Tribunal de grande instance, devant lequel il obtint gain de cause.
La Ville de Paris fit appel. Eternel combat en mati�re judiciaire, r�gi par l'in�galit� fonci�re entre les institutionnels (collectivit�s locales, promoteurs ou grosses entreprises) et les petits propri�taires qui doivent attendre plusieurs ann�es que la Cour d'appel ne statue, et supporter plusieurs milliers de francs de frais et d'honoraires.
Conclusion, un protocole fut sign� avec la Ville, ramenant le prix d'achat � 117.000 F.
Tout cela, Monsieur le Maire, n'est que la pointe de l'iceberg. Depuis le 27 juin 1988, date � laquelle a �t� institu� le DPUR, la Ville de Paris a pr�empt� � tour de bras passage de la Brie. Le nombre de lots pr�empt�s donne une id�e de l'�tat de pourrissement de la rue. En 1989, six appartements ont �t� pr�empt�s, en 1990 neuf, en 1991 deux, en 1992 six, en 1993 six, en 1994 six, en 1996 trois, en 1997 six, en 1998 trois.
Une fois de plus, c'est un paysage de d�solation qui s'offre � nos yeux : murage, d�labrement, pourrissement des immeubles. Bref, la litanie habituelle des modes d'intervention de l'urbanisme op�rationnel de la Ville de Paris.
Ces pr�emptions visent principalement les immeubles des n� 3, 8 et 15 du passage de la Brie. Pas moins de 7.741.268 F y ont �t� consacr�s de 1989 � 1998. Pour quel r�sultat ?
Vous avez ainsi pr�empt� et laiss� pourrir depuis 10 ans 1.010 m�tres carr�s, pour un montant total de 7.741.268 F, soit 7.664 F du m�tre carr�. Avec une telle somme vous auriez pu r�habiliter superbement les 47 appartements que vous avez mur�s.
Certes, une partie du D.P.U.R. "Chaumont-Lepage" a permis la construction d'une �cole et de quelques immeubles de logements sociaux, fort bien. Mais, Monsieur le Maire, la raison majeure qui avait �t� invoqu�e pour obtenir l'utilit� publique et justifier la destruction des immeubles situ�s de part et d'autre du passage de la Brie, c'�tait son �largissement pour faire place � l'automobile.
Or le 28 avril 1998, il m'a �t� confirm� dans cette enceinte m�me par votre adjoint � l'Urbanisme que ce projet d'�largissement n'�tait plus � l'ordre du jour.
Le passage de la Brie est une petite rue faubourienne tranquille qu'il faut pr�server. Avec son alignement tout � fait homog�ne il constitue une s�quence coh�rente forte. Mais ce tissu urbain est tr�s vuln�rable, y avaliser la destruction d'un immeuble condamne inexorablement ses voisins.
C'est une des raisons pour lesquelles le Conseil du 19e arrondissement s'est oppos� en 1997 � la d�molition du 15 passage de la Brie.
Le passage de la Brie compte une vingtaine d'immeubles, abritant une centaine de familles. La question est de savoir s'il faut programmer la destruction syst�matique de ce passage, ce qui �tait la position de la Ville, exprim�e par le D.P.U.R., et l'expulsion de ces familles.
Pour quelle raison la Ville de Paris continue-t-elle d'y pr�empter des lots ? En 1998, 3 lots ont ainsi �t� pr�empt�s pour un montant total de 355.124 F, un au n� 3, et deux lots au n� 8. Pour quels projets ?
Si c'est celui de la d�molition et de l'expulsion des familles qui y vivent, nous y serons cat�goriquement oppos�s. Il n'est pas acceptable de d�truire cet habitat populaire, ces P.L.A. de fait.
Le projet d'�largissement du passage �tant obsol�te, tirez-en les conclusions qui s'imposent : levez le DPUR, renoncez � toute nouvelle pr�emption, mettez en place une O.P.A.H., sur ce p�rim�tre limit�, couplez l� avec une M.O.U.S. sp�cifique qui permette un accompagnement social des familles, maintenez les habitants sur place, ou � d�faut, pr�voyez leur relogement � proximit�.
Apr�s avoir pendant dix ans pourri une jolie petite rue de Paris, il serait scandaleux que la Ville se sauve en remettant sur le march� des lots pr�empt�s, en les abandonnant � des marchands de sommeil, ou en les vouant purement et simplement � la d�molition.
La passage de la Brie comporte par ailleurs deux h�tels meubl�s, au n� 6 et 9, dont on devine sans peine quel sort vous leur r�servez. La Ville de Paris doit stopper la d�molition massive des h�tels meubl�s existant. Ils r�pondent � une demande tout � fait sp�cifique. Elle doit au contraire les conforter, faire appel � des gestionnaires comp�tents. Concernant les copropri�t�s classiques un large panel de solutions s'offrent � vous : plut�t que de choisir l'option t�ratog�ne de la destruction, engagez une r�habilitation, tirez parti des lots pr�empt�s pour reconvertir ces immeubles en r�sidences sociales, en foyer de jeunes travailleurs, en foyer de travailleurs migrants. Les besoins en ce domaine sont criants.
Nous souhaitons que l'argent public d'ores et d�j� engag� dans cette op�ration puisse �tre enfin utilis� intelligemment.
Monsieur le Maire, le passage de la Brie m�rite un tout autre sort que celui que vous lui r�serviez : levez le DPUR, devenu sans objet aujourd'hui, r�parez les d�g�ts commis, r�habilitez les immeubles en ayant recours � des solutions de reconversion fines et respectueuses des b�timents et donnez enfin aux familles qui y vivent un cadre de vie d�cent.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - En 1997, la Ville a d�cid� d'abandonner le projet d'am�nagement d'ensemble du passage de la Brie et de concentrer son action sur les deux immeubles dont elle est copropri�taire majoritaire.
Au 3 passage de la Brie, la Ville a d'ores et d�j� acquis 8 lots repr�sentant 774/1000e des partie communes g�n�rales. Il reste donc � acqu�rir 3 lots repr�sentant 226/1000e des parties communes g�n�rales (ces lots appartiennent � 3 copropri�taires).
La Ville est �galement propri�taire de la totalit� de l'immeuble 15 passage de la Brie.
S'agissant du devenir de ces trois immeubles, la S.A.G.I., qui a �t� d�sign�e comme ma�tre d'ouvrage, a r�alis� une �tude comparative entre une op�ration de r�habilitation et une op�ration de d�molition/reconstruction. Cette �tude est en cours d'examen. Une d�cision sera prise en fonction de plusieurs crit�res : architectural, paysager, social, technique et financier.
S'agissant du devenir des autres immeubles du passage de la Brie, la Ville de Paris n'envisage pas aujourd'hui de pr�emptions suppl�mentaires dans d'autres immeubles du passage de la Brie, toutefois, elle se r�serve la possibilit� d'intervenir sur des immeubles dont l'�tat le n�cessiterait. La Ville devra �galement d�cider de l'avenir des lots isol�s pr�empt�s dans d'autres b�timents du passage.
En ce qui concerne l'am�nagement du secteur "Chaumont-Lepage", la Ville de Paris doit terminer l'acquisition de la parcelle 168, boulevard de la Villette, dont l'immeuble sera r�habilit�. Un architecte a �t� missionn� par la S.A.G.I. pour r�aliser une �tude comparant la r�habilitation avec la d�molition/reconstruction pour les immeubles 8 � 14, cit� Lepage. Une �tude compl�mentaire doit �tre men�e pour pr�server la caract�re de la cit� Lepage, notamment en mati�re de hauteur de construction.
Je vous rappelle pour m�moire que l'op�ration permettra la r�alisation d'une soixantaine de logements, dont la r�partition entre P.L.A. et P.L.I. n'a pas encore �t� compl�tement d�termin�e.
Lorsque la S.A.G.I. et ses architectes auront pr�cis� leur projet d'am�nagement, une d�cision sur la r�habilitation ou la d�molition/reconstruction des b�timents sera prise en fonction des crit�res techniques, architecturaux, paysagers et financiers. Ensuite le projet pourra �tre soumis au Conseil du 19e arrondissement et au Conseil de Paris.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 233.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 33).

Octobre 1999
Débat
Conseil municipal
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