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110 - QOC 99-514 Question de MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Michel VION, Michel TUROMAN, Alain LHOSTIS, Jean WLOS, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI à M. le Maire de Paris sur la mise à jour du fichier des demandeurs de logement à Paris


Libell� de la question :
"En 1992, M. le Maire de Paris a fait une communication sur la mise � jour du fichier des demandeurs de logements � Paris. Depuis, aucune indication n'a �t� donn�e par la Ville de Paris sur l'�volution du nombre des demandeurs, leur r�partition par cat�gorie professionnelle, leur niveau de revenus, leur condition actuelle d'habitat.
7 ans apr�s, une telle �tude s'av�re de nouveau indispensable pour cerner la question du logement � Paris, dans toutes ses implications.
Aussi, MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Michel VION, Michel TUROMAN, Alain LHOSTIS, Jean WLOS, Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI demandent-ils � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer quand cette �tude, suivie d'un d�bat, sera pr�sent�e devant le Conseil de Paris ?"
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"La loi d'orientation relative � la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 pr�voit la mise en place d'un fichier d�partemental des demandeurs de logement, g�r� conjointement par l'Etat et les bailleurs sociaux. La Ville sera associ�e � la mise en place de ce fichier et continuera � assurer l'enregistrement et le renouvellement des demandes de logements.
C'est dans ce contexte que la convention cadre sur le logement entre l'Etat et la Ville, compl�t�e par le troisi�me plan d�partemental d'action pour le logement des personnes d�favoris�es, a �t� sign�e le 15 mars 1999.
Ces documents pr�voient une exploitation statistique r�guli�re du fichier parisien des demandeurs de logements qui sera r�alis�e selon les crit�res d�finis dans le cadre d'une d�marche mise en place par l'Etat (Direction de l'Urbanisme, du Logement et de l'Equipement) et par la Ville (Direction du Logement et de l'Habitat).
Cette exploitation statistique aura pour but de mieux cerner les actions prioritaires � mener par une meilleure connaissance de la demande en instance.
Auparavant et afin d'am�liorer le traitement des demandes de logement dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi pr�cit�e, l'Etat et la Ville sont convenus de r�aliser, en concertation, les adaptations n�cessaires du fichier pour aboutir � la constitution du fichier d�partemental des demandeurs de logements.
Ce travail pr�alable � la production d'une analyse statistique du fichier est en cours de r�alisation."

Octobre 1999
Débat
Conseil municipal
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