D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles

L. 213-2 � L. 213-4 ;

Vu la d�lib�ration 2000 DAUC 5 G - DPA 130 G, en date du 10 juillet 2000, approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d?un coll�ge de 20 divisions sis 1 � 9, rue EdgarVar�se et 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant avec M. Alain GIGNOUX, Architecte, et les march�s de prestations intellectuelles relatifs au contr�le technique, � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs, et � la coordination des syst�mes de s�curit� - incendie, ainsi qu?� d�poser les demandes de permis de construire se rapportant � l?op�ration ;

Vu la d�lib�ration 2001 DPA 101 G, en date du 25 septembre 2001, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux de construction d?un coll�ge de 20 divisions sis 1 � 9, rue Edgar-Var�se et 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ledit march� avec l?attributaire retenu dans le cadre de la proc�dure d?appel d?offres ouvert ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 47 G, en date du 7 juin 2004, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 02/42-106 sign� avec l?entreprise Bagot dans le cadre de la construction d?un coll�ge de 20 divisions sis 1 � 9, rue Edgar-Var�se et 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e), ayant pour effet de transf�rer le contrat � l?entreprise Bagot, d?allonger le d�lai d?ex�cution pour le porter � 30 mois et 13 jours et de porter le montant du march� � 10.500.906,27 euros TTC (valeur novembre 2001, mois Mo du march� de travaux), et autorisant Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � signer le contrat de transaction conclu avec l?entreprise BAGOT visant � l?indemniser des pr�judices subis du fait de l?ajournement des travaux suite � l?annulation du permis de construire, pour un montant forfaitaire et d�finitif de 284.803,19 euros ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance en date du 11 octobre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux n� 02/42-106 sign� avec l?entreprise Bagot dans le cadre de la construction d?un coll�ge de 20 divisions sis 1 � 9, rue Edgar-Var�se et 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux n� 02/42-106 sign� avec l?entreprise Bagot dans le cadre de la construction d?un coll�ge de 20 divisions sis 1 � 9, rue Edgar-Var�se et 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e), portant le montant du march� � 10.656.356,71 euros T.T.C., valeur novembre 2001, mois Mo du march�, soit 10.724.737,95 euros T.T.C. en valeur engagement novembre 2004, avenant dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement du D�partement de Paris au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-1-75-001, exercice 2004.

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