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DDATC 5 G - Autorisation à M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec M. le Maire de Paris pour l’étude de l’insertion urbaine du périphérique et des potentialités de couverture de certains tronçons. MM. Denis BAUPIN et Pierre MANSAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-I et suivant ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDATC 10 G du 21 janvier 2003 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le Contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, et autorisant

M. le Maire de Paris � signer une convention pour la mise en?uvre du contrat particulier avec le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?autorisation de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec M. le Maire de Paris dans le cadre de la mise en ?uvre du contrat particulier pour la r�alisation d?une �tude de l?insertion urbaine du p�riph�rique et des potentialit�s de couverture de certains de ses tron�ons.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU -
Conseil général
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