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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � fixer le montant de la subvention du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? situ�e 96, avenue de la R�publique (11e) au titre de l?exercice 2004, pour son action ?Int�gration des Familles Migrantes? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3111-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la subvention attribu�e par le D�partement de Paris � l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (D03242) (Astre n� 2004-00762), situ�e 96, avenue de la R�publique (11e), pour son action d?Int�gration des Familles migrantes, est fix� � 5.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2004.

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