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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 78 G, en date du 16 juin 2003, approuvant le principe de r�alisation des travaux d?extension et de restructuration, les modalit�s de passation et la signature du march� de ma�trise d??uvre correspondant et autoris� la d�pose des demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident de Conseil Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux d?extension et de restructuration du coll�ge Louise Michel, 11, rue Poulmarch (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � l?extension et � la restructuration du coll�ge Louise Michel, 11, rue Poulmarch (10e), selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution dudit march� et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics,

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation deConseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� sous condition d?un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, compte de provision 80000-1-75-001, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.

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