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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société SICEM relatif à l’extension fonctionnelle du progiciel “THOT” édité et diffusé par la société SICEM et utilisé par la Direction des Services d’Archives de Paris, en application des articles 35-III-4, 65 et 66 du code des marchés publics. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence avec la soci�t� SICEM relatif � l? extension fonctionnelle du progiciel ?THOT? �dit� et diffus� par la soci�t� SICEM et utilis� par la Direction des Services d?Archives de Paris en application des articles 35-III-4, 65 et 66 du code des march�s publics ;

Vu l?attribution du march� � la soci�t� SICEM d�cid�e par la Commission d?Appel d?offres du D�partement de Paris du 4 octobre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d?attribution � la soci�t� SICEM d?un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4, 65, 66 du code des march�s publics ayant pour objet l?extension fonctionnelle du progiciel ?THOT? �dit� et diffus� par la soci�t� SICEM et utilis� par la Direction des Services d?Archives de Paris.

Art. 2.- Est approuv� le pr�sent march�, l?acte d?engage-ment, le cahier des clauses administratives particuli�res.

Art. 3.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer ledit march�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2004 et les suivants, chapitre 20 et 23, Nature 205 et 232, Rubrique 0202 sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DSTI 51
Conseil général
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