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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 1 à la convention conclue entre le Département de Paris et l’association “Le Cœur des Haltes” (X00572) le 3 décembre 2003 attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2004 pour le fonctionnement de son centre d’hébergement pour femmes en situation de précarité appelé “La Maison” et situé 77, rue du Château-des-Rentiers (13e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer l?avenant n� 1 � la convention du 3 d�cembre 2003 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Le C?ur des Haltes? dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul-Belmondo (12e), qui fixe le montant de la subvention attribu�e � l?association � 76.225 euros au titre de 2004 pour le fonctionnement de sa structure d?h�bergement pour femmes en situation de grande pr�carit� ?La Maison? situ� 77, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cet avenant pr�voit de fixer le montant de la subvention du D�partement de Paris � 76.225 euros au titre de 2004 � l?association ?Le C?ur des Haltes? (X00572) dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul-Belmondo (12e), pour le fonctionnement de sa structure d?h�bergement pour femmes en situation de grande pr�carit� ?La Maison?, situ� 77, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP004, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 299
Conseil général
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