retour Retour

G - Subventions d’investissement à 9 établissements privés du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de subventions d?investissement � neuf associations gestionnaires de neuf �tablissements priv�s du second degr� pour r�aliser des travaux dans les locaux de leur coll�ge ;

Sous r�serve de l?avis du Conseil Interacad�mique d?Ile-de-France si�geant en formation contentieuse et disciplinaire pr�vue courant du dernier trimestre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Ecole Massillon?, 2 bis, quai des C�lestins (4e) (D02646), pour r�aliser des travaux de s�curit� concernant la deuxi�me phase de remplacement de deux souches de chemin�es fissur�es.

Art. 2.- Une subvention de 8.107 euros est attribu�e � l?association ?Organisme de Gestion de l?Ecole et Coll�ge Catholiques Saint Merri?, 8, rue du Clo�tre-Saint-Merri (4e) (D04210) pour r�aliser des travaux de s�curit�, sur prescriptions des services de la Pr�fecture de police, concernant la mise en conformit� des locaux de stockage de la cuisine.

Art. 3.- Une subvention de 14.333 euros est attribu�e � l?association ?Cours Th�r�se Chappuis?, 52, rue Vaneau (7e) (D00682) pour r�aliser des travaux, sur prescriptions des services de la Pr�fecture de Police, concernant la mise en conformit� du palier situ� au 1er �tage, par la cr�ation d?un sas coupe-feu, pour accueillir les �l�ves handicap�s.

Art. 4.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Organisme de Gestion des Coll�ge et lyc�e catholiques Paul Claudel? (7e) (D06727) pour r�aliser des travaux de r�novation du mur d?enceinte du jardin, de restauration des toitures des deux fontaines servant de toilettes, de mise en conformit� �lectrique du hall d?entr�e et des toilettes, d?am�nagement de la salle informatique pour accueillir 10 postes informatiques suppl�mentaires et d?isolation thermique d?une partie des combles du b�timent pour temp�rer la salle r�serv�e � l?informati-que.

Art. 5.- Une subvention de 50.000 euros est attribu�e � l?association ?F�nelon Sainte Marie?, 24, avenue du G�n�ral-Foy (Coll�ge 47, rue de Naples) (8e) (D04265) pour r�aliser, 47, rue de Naples, des travaux de mise aux normes de l?ascenseur, b�timent Foy, pour permettre l?accessibilit� des salles, situ�es du 1er �tage au 4�me �tage, aux handicap�s, et, sur prescriptions de la Pr�fecture de police, cr�ation d?une deuxi�me issue de secours dans la salle de sport, fr�quent�e � majorit� par les coll�giens.

Art. 6.- Une subvention de 22.000 euros est attribu�e � l?association ?En Famille?, 103, rue de Reuilly (Coll�ge Sainte-Clotilde) (12e) (D05478) pour r�aliser des travaux de s�curit� concernant la mise en conformit� du syst�me d?alarme du coll�ge.

Art. 7.- Une subvention de 24.366 euros est attribu�e � l?association ?Groupe scolaire Saint-Vincent de Paul?, 49, rue de Bobillot (coll�ge Sainte-Marie) (13e) (D06003) pour r�aliser des travaux de s�curit� concernant la mise en conformit� �lectrique du disjoncteur g�n�ral de l?�tablissement et du logement du gardien et des travaux de r�novation d?une partie du r�seau d?as-sainissement.

Art. 8.- Une subvention de 7.782 euros est attribu�e � l?association ?Organisme de gestion du Groupe scolaire priv� Saint-Anne?, 109, rue Bobillot (13e) (D04460) pour r�aliser des travaux concernant la mise en r�seau informatique du Centre de Documentation et d?Information, et, sur prescriptions des services de la Pr�fecture de police, des travaux de mise en conformit� �lectrique des b�timents r�serv�s au coll�ge.

Art. 9.- Une subvention de 10.520 euros est attribu�e � l?association ?Organisme de gestion des �cole et coll�ge catholiques Saint-Louis?, 82, rue de l?Abb�-Groult (15e) (X03909) pour r�aliser, sur prescriptions des services v�t�rinaires de la Pr�fecture de police, des travaux concernant la restructuration des locaux r�serv�s � la restauration.

Art. 10.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec chacune des associations, ci-dessus, les conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en application de l?article 4 de la loi 94-51 du 21 janvier 1994.

Art. 11.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 172.108 euros, sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 221, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2004, et des exercices suivants, sous r�serves des d�cisions de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 70
Conseil général
retour Retour