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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros à l’association “Ensemble Contre le Sida” sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros � l?association ?Ensemble Contre le Sida? sise 228, rue du Faubourg Saint-Martin (10�me), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Ensemble Contre le Sida? (X03401) sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 25.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?ann�e 2004.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 362
Conseil général
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