retour Retour

G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, par ses représentants dans un organe de direction de Société d’économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l?article L. 1524-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d?e-conomie mixte de la Gare routi�re de Rungis (SOGARIS) est approuv�.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DF 23
Conseil général
retour Retour