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12° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association Processus Recherche pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu la loi n� 2003-1200 du 18 d�cembre 2003 portant d�centralisation du revenu minimum d?insertion et cr�ation du revenu minimum d?activit� ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la convention du 30 avril 2002 conclue avec l?association Processus Recherche pour la prise en charge globale des d?allocataires parisiens du RMI ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant prorogeant les dispositions de la convention susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant ci-joint � la convention du 30 avril 2002 conclue avec l?association Processus Recherche (n� SIPA D03662) dont le si�ge social est situ� 31, rue de Douai (9e) pour la prise en charge globale d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La d�pense correspondante soit 264.368 euros au maximum sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 611 du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général
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