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G - Subvention de fonctionnement de 5.840 euros attribuée à l’association “Solidarités 19”, située 18 rue Petit (19e) au titre de 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.840 euros au profit de l?association ?Solidarit�s 19? situ�e 18, rue Petit (19e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.840 euros est attribu�e � l?association ?Solidarit�s 19? situ�e 18, rue Petit (19e) (n� SIPA : D.09467).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 436
Conseil général
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