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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action Sociale (FAS) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement au titre de l?exercice 2004 � deux associations pour leurs actions globales d?insertion, dans des sites politique de la ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Deux subventions d?un montant global de 7.000 euros sont attribu�es � l??Association franco-chinoise Pierre Ducerf? (X00514) sise 23, rue aux Ours (3e), dont 4.000 euros pour une action de m�diation socioculturelle intitul�e ?Accompagnement - Suivi social? imput�e sur les cr�dits d?autres interventions sociales et 3.000 euros pour une action d?aide � l?acc�s aux droits intitul�e ?Accueil et permanence juridique? imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un 2e avenant � la convention triennale conclue avec l?association ?Vivre Autrement? (D.02965) sise 29/31, boulevard Davout (20e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention d?un montant de 12.155 euros, imput�e sur les cr�dits d?autres interventions sociales pour une action d?insertion globale d?insertion intitul�e ?Action adultes?.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d�partementaux d?insertion pour un montant de 3.000 euros � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 et sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? pour un montant total de 16.155 euros � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2004.

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