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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action Social (FAS) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer deux subventions par avenant conventionnel au titre de l?exercice 2004 � l?association ?T.M.D. (Travail Modes d?Emploi)? pour ses deux actions d?aide � l?insertion et de redynamisation dans un site ?politique de la ville? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle conclue avec l?association ?T.M.D. (Travail Modes d?Emploi)? (X.00330) sise 11-17, rue de Tourtille (20e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution de deux subventions, respectivement de 6.300 euros pour l?action intitul�e ?Je cr�e, je parle dans mon quartier? et de 7.800 euros pour l?action intitul�e ?Passerelle?.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d?insertion � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2004.

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