D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention sign�e le 8 mars 2000 avec la Caisse d?allocations familiales de Paris relative � l?allocation logement compl�mentaire en faveur des b�n�ficiaires du R.M.I. ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer avec la Caisse d?allocations familiales le renouvellement de cette convention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Caisse d?allocations familiales le renouvellement de la convention relative � l?allocation logement compl�mentaire en faveur des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 548, nature 62878-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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