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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Boutique de Gestion de Paris? un avenant � la convention de gestion de la couveuse Le Geai, visant l?accompagnement de cr�ateurs de Structures d?Insertion par l?Activit� Economique dans la couveuse ;

Sur le projet pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Boutique de Gestion de Paris? 18, rue du Faubourg du Temple - 75011 Paris, un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de gestion de la couveuse Le Geai, pr�voyant l?accompagnement d?entrepreneurs � l?essai d?entreprises d?insertion.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 78.000 euros sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

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