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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Oeuvre de l’Hospitalité Familiale définissant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 336.328 euros pour les travaux de changement de fenêtres de la résidence Charonne située 122 boulevard de Charonne (20e). Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Oeuvre de l?Hospitalit� Familiale situ�e 18 rue Jean Jacques Rousseau (1er) d�finissant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 336.328 euros pour la r�novation de la r�sidence Charonne situ�e 122 boulevard de Charonne (20e) ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention avec l?Oeuvre de l?Hospitalit� Familiale situ�e 18 rue Jean Jacques Rousseau (1er) relative � l?attribution d?une subvention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une subvention d?investissement d?un montant de 336.328 euros est accord�e � l?Oeuvre de l?Hospitalit� Familiale, situ�e 18 rue Jean Jacques Rousseau (1er) pour les travaux de changement de fen�tres de la r�sidence Charonne situ�e 122 boulevard de Charonne (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 011 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2004 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 331
Conseil général
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