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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d’investissement d’un montant de 130.000 euros à l’association “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris” (10e), pour les travaux d’aménagement (ALGECO) d’un centre de distribution de repas chauds assis pour des personnes et des familles démunies de Paris sur un terrain appartenant à la Ville de Paris Porte de la Villette (19e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? (D05240), dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), lui attribuant une subvention d?investissement de 130.000 euros pour l?implantation et l?am�nagement d?un centre de distribution de repas chauds assis sur un terrain de la Ville de Paris situ� Porte de la Villette (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer une convention avec l?association ?Les Restaurants du C?ur Les Relais du C?ur de Paris? (D05240) dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), lui attribuant une subvention d?investissement de 130.000 euros pour l?implantation et l?am�nagement d?un centre de distribution de repas chauds assis sur un terrain de la Ville de Paris situ� Porte de la Villette (19e). Le texte de cette convention est joint au pr�sent d�lib�r�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 204, rubrique 58, nature 2042, ligne DE012 du budget d?investissement 2004 du D�partement de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera vers�e � la signature de la convention vis�e � l?article premier. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai d?un an � compter de la date de sa notification.
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Déliberation
2004 DASES 435
Conseil général