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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon l’article 30 du code des marchés publics avec la S.A. Paraschool, pour l’expérimentation du dispositif ALISS dans 5 collèges départementaux parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose signer un march� selon l?article 30 du Code des march�s publics avec la S.A. Paraschool, pour l?exp�rimentation du dispositif ALISS dans 5 coll�ges d�partementaux parisiens ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de la passation et le projet de cahier des clauses particuli�res valant acte d?engagement, joint � la pr�sente d�lib�ration, d?un march� selon l?article 30 du Code des march�s publics, pass� entre le D�partement de Paris et la Soci�t� anonyme Paraschool, pour l?exp�rimentation du dispositif d?accompagnement scolaire ?ALISS? dans 5 coll�ges d�partementaux parisiens. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ce march� avec le prestataire d�sign�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e en fonction 2, rubrique 221, chapitre 011, nature 6042, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 65
Conseil général
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