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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de renouveler avec l’Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement de la formation professionnelle mise en œuvre par l’Etat au profit des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e, relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de renouveler l?accord-cadre, relatif � la participation du D�partement de Paris au financement de la formation professionnelle mise en ?uvre par l?Etat au profit des allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?Etat l?accord-cadre ci-joint, relatif � la participation du D�partement de Paris au financement de la formation professionnelle mise en ?uvre par l?Etat au profit des allocataires parisiens du RMI et � signer la convention de gestion avec le CNASEA �galement ci-jointe.

Art. 2.- Les d�penses induites seront imput�es au chapitre 015, rubrique 544, nature 62878-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 60
Conseil général
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