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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Les amis d’agir ensemble contre le chômage et pour l’abolition du chômage et des exclusions” (AC !). M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention et d?attribuer une subvention � l?association ?Les amis d?agir ensemble contre le ch�mage et pour l?abolition du ch�mage et des exclusions? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation du Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention jointe au pr�sent projet de d�lib�ration relative � l?attribution d?une subvention � l?association ?Les amis d?agir ensemble contre le ch�mage et pour l?abolition du ch�mage et des exclusions?, dont le si�ge social est situ� : 42, rue d?Avron (20e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 5.500,00 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574

- ligne DP001 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 61
Conseil général
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