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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que le D�partement de Paris est propri�taire d?un pavillon d?habitation situ� au 31, avenue L�on Blum � Antony (92) ;

Consid�rant que ce bien ne pr�sente plus d?utilit� pour les services du D�partement de Paris ;

Consid�rant que la commune d?Antony souhaite acqu�rir une emprise de terrain de 8 m�tres carr�s � pr�lever sur cette propri�t�, dans le cadre du r�am�nagement du carrefour des voies de l?Esp�rance et L�on Blum ;

Vu l?estimation des Services Fiscaux du 5 f�vrier 2004 ;

Vu le plan �tabli par M. Flaugnatti, g�om�tre DPLG � Antony, le 1er juin 2002 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 24 mars 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?autoriser la cession par voie d?adjudication publique de ce pavillon d?habitation et la cession de gr� � gr� � la commune d?Antony de cette emprise de terrain d?environ 8 m�tres carr�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris� le d�classement du domaine public de l?immeuble situ� au 31 avenue L�on Blum � Antony (92), pr�c�demment affect� � l?Agence d?Aide Sociale � l?enfance d?Antony, aujourd?hui d�saffect�.

Art. 2.- Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique du pavillon d?habitation situ� au 31, avenue L�on Blum � Antony (92). La mise � prix est fix�e � 483.000 euros.

Est �galement autoris�e la vente de gr� � gr�, au profit de la commune d?Antony, d?une emprise d?environ 8 m�tres carr�s � pr�lever sur ce terrain (figurant sur le plan �tabli par M. Flaugnatti, g�om�tre DPLG � Antony, le 1er juin 2002), au prix de 800 euros.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation des cessions seront support�s par les acqu�reurs respectifs.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les parcelles c�d�es sont et pourront �tre assujetties seront support�es par les acqu�reurs respectifs � compter du jour de la signature du contrat � intervenir.

Art. 4.- Dans l?hypoth�se o� la commune d?Antony exercerait son droit de pr�emption pour l?acquisition du pavillon � un prix sup�rieur ou �gal � 690.000 euros, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � accepter l?offre et � signer l?acte constatant le transfert de propri�t�.

Art. 5.- Dans l?hypoth�se o� la commune d?Antony exercerait son droit de pr�emption pour l?acquisition du pavillon � un prix inf�rieur � 690.000 euros, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � ester en justice devant le Juge de l?Expropriation en vue de la fixation du prix.

Art. 6.- Tous les frais de scission de la propri�t� et de reconstitution de la cl�ture seront � la charge de la commune d?Antony.

Art. 7.- La recette de 690.800 euros sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, fonction

71.

Art. 8.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 30.490 euros. La sortie du bien sera r�alis�e comme suit :

-une d�pense de 30.490 euros correspondant � la valeurcomptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, fonction 71 du budget de fonctionnement ;

������������������� -une recette de 30.490 euros correspondant � la valeurcomptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, op�ration � cr�er, fonction 71 du budget d?investissement, compte de provision 98 000 4 75 001.

������������������� Art. 9.- La plus-value pr�visionnelle est de 660.310 euros. L?enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :

-une d�pense de 660.310 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, fonction 71 du budget de fonctionnement ;

-une recette de 660.310 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration � cr�er, fonction 71, compte de provision 98 000 4 75 001 du budget d?investissement.

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