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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi, un accord-cadre portant sur l?accompagnement vers l?emploi de personnes en difficult� ;

Sur le projet pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi, un accord cadre pr�voyant une participation du D�partement pour le financement d?actions communes en vue de l?insertion par l?emploi de parisiens en difficult�, accord cadre dont le texte est joint.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 130.000 euros, sera imput�e au chapitre 011, rubrique 91, nature 62878 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

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