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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu la loi n� 2003-1200 du 18 d�cembre 2003 portant d�centralisation du revenu minimum d?insertion et cr�ation du revenu minimum d?activit� ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la convention du 30 avril 2002 et l?avenant du 24 juin 2003 conclus avec l?association la Corde Raide pour la prise en charge globale des d?allocataires parisiens du RMI ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant prorogeant les dispositions de la convention et de l?avenant susvis�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant ci-joint � la convention du 30 avril 2002 modifi�e par avenant du 25 juin 2003, conclue avec l?association la Corde Raide (n� SIPA D05701) dont le si�ge social est situ� 6, place Rutebeuf (12e) pour la prise en charge globale d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La d�pense correspondante soit 82.696 euros au maximum sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 611 du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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