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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l?association ?XV.XVI?, op�rateur du Point Paris �meraude 15-16�me (Tiers n� D09846), qui fixe le montant d?une participation financi�re � 20.000 euros au titre de l?ann�e 2004 au profit de cette association pour le financement d?une �tude sur le projet de cr�ation d?un site inter-net ?Points Paris �meraude? et la r�daction d?un cahier des charges ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention entre le D�partement de Paris et l?association ?XV.XVI?, op�rateur du Point Paris �meraude 15-16�me (Tiers n� D09846), pour sa participation au financement d?une �tude sur le projet de cr�ation d?un site internet ?Points Paris �meraude? et la r�daction d?un cahier des charges.

Art. 2.- Le montant de cette participation s?�l�ve � 20.000 euros, au titre de l?ann�e 2004.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2004.

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