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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment le titre I du livre cinqui�me relatif � l?organisation de Paris, Marseille et Lyon et les articles L. 3411-1 et suivants relatifs aux dispositions particuli�res du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date des 15 et 16 d�cembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a �t� autoris� � signer avec la Ville de Paris une convention relative � la contribution du d�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;

Vu la convention du 31 d�cembre 2003 conclue pour les exercices 2004, 2005 et 2006 liant la Ville de Paris et le D�partement de Paris relative � la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec la Ville de Paris l?avenant n� 1 � la convention relative � la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris, fixant la part du D�partement de Paris � la d�pense d?assurance de la Ville et du D�partement de Paris au titre de l?assurance en responsabilit� de la Ville et du D�partement de Paris vis � vis des �lus et couvrant ces derniers dans le cadre des missions qu?ils sont amen�s � effectuer ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale conclue le 31 d�cembre 2003, concernant la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris.

Art. 2.- La date d?effet de l?avenant n� 1 est fix�e au 1er janvier 2005 et sera souscrit pour les exercices 2005 et 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous r�serve de d�cision de financement au budget du D�partement de Paris � la rubrique 0202, chapitre 011, article 616 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2005 et 2006.

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