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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose, d?une part, de verser une participation d�partementale au titre de 2004 � l?Assistance publique - H�pitaux de Paris pour l?Unit� d?accueil des jeunes victimes de l?H�pital Armand Trousseau et d?autre part, d?approuver les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Assistance publique - H�pitaux de Paris pour son Unit� d?accueil des jeunes victimes situ�e au sein de l?H�pital Armand Trousseau, 26, avenue Arnold-Netter (12e), l?avenant n� 1 � la convention de financement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de cet avenant, une participation au fonctionnement de 42.000 euros est attribu�e � l?Assistance publique - H�pitaux de Paris pour son Unit� d?accueil des jeunes victimes situ�e au sein de l?H�pital Armand Trousseau, 26, avenue Arnold-Netter (12e), pour l?exercice 2004.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, � la rubrique 51, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

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