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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la reconduction de la convention d?aide sociale avec l?association ?Vie et Avenir? pour son service d?accompagnement et de suite pour personnes handicap�es mentales vieillissantes, 204, rue Lecourbe (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, au nom et pour le compte du D�partement de Paris � conclure une convention d?aide sociale avec l?association ?Vie et Avenir? pour son service d?accompagnement et de suite situ� 204, rue Lecourbe (15e).

La pr�sente convention est conclue pour une dur�e courant du 1er janvier 2004 au 31 d�cembre 2006. Elle sera renouvelable par reconduction expresse.

Art. 2.- La participation d�partementale annuelle, d�termin�e par arr�t� des autorit�s d�partementales sur examen des documents fournis par le service d?accompagnement et de suite, sera proportionnelle au nombre de ressortissants parisiens b�n�ficiaires de l?aide social l�gale accueillis par celui-ci.

Elle sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2004 et des ann�es suivantes, sous r�serve de d�cision de financement, � la rubrique 52 chapitre 65 nature 6568.

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