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G - PDI - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) une convention destinée à renouveler la prise en charge d’allocataires du RMI qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au Revenu Minimum d?Insertion :

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) une convention pour la prise en charge d?allocataires parisiens du RMI ayant un projet professionnel dans le domaine artistique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ), dont le si�ge social est situ� 211, avenue Jean Jaur�s 75019 PARIS, une convention, jointe, � destination des allocataires parisiens du RMI ayant un projet professionnel dans le domaine artistique.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 62
Conseil général
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