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G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d’engagement pris entre le 1er juillet et le 30 septembre 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

La communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d?engagement pris entre le 1er juillet 2004 et le 30 septembre 2004 a �t� inscrite � la s�ance du Conseil de Paris du 15 novembre 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DF 29
Conseil général
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