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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions pluriannuelles avec d’une part la résidence Hotelia Monceau située 26 rue Médéric (17e) et, d’autre part, la résidence Hotelia Champ de Mars située 64 rue de la Fédération (15e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer les conventions tripartites pluriannuelles avec la r�sidence Hotelia Monceau d?une part, situ�e 26 rue M�d�ric (17e) et la r�sidence Hotelia Champs de Mars situ�e 64 rue de la F�d�ration, d?autre part ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants :

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 651143.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 259
Conseil général
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