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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant fixant les conditions d’attribution d’une participation de fonctionnement à l’association “Union Retraite Action”, opérateur duPoint Paris Émeraude 19e, située 16, rue du Général-Brunet (19e), d’un montant de 20.000 euros au titre de l’année 2004, pour le financement du programme deformation des coordinateurs des Points Paris Émeraude. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l?association ?Union Retraite Action?, op�rateur du Point Paris �meraude du 19e (Tiers n� D02406), qui fixe le montant d?une participation financi�re � 20.000 euros au titre de l?ann�e 2004 au profit de cette association pour le financement du programme de formationdes coordinateurs des Points Paris �meraude ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention entre le D�partement de Paris et l?association ?Union Retraite Action?, op�rateur du Point Paris �meraude du 19e (Tiers n� D02406), pour sa participation au financement du programme de formation des coordinateurs des Points Paris �meraude.

Art. 2.- Le montant de cette participation s?�l�ve � 20.000 euros, au titre de l?ann�e 2004.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 453
Conseil général
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