retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l’association “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris” (DO5240) dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville (10e), fixant la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2003/2004 à 125.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu la convention du 18 d�cembre 2002 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant � la convention du 18 d�cembre 2002 conclue avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? (DO5240) dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), fixant la participation du D�partement de Paris aux d�penses de logistique li�es � la campagne de distribution alimentaire aux personnes isol�es et aux familles d�munies de Paris en 2003/2004 � 125.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention conclue le 18 d�cembre 2002 avec l?association dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville � Paris fixant la participation du D�partement de Paris aux d�penses de logistique li�es � la campagne de distribution alimentaire aux personnes isol�es et aux familles d�munies de Paris en 2003/2004 � 125.000 euros. Le texte du pr�sent avenant est joint � ce d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation du D�partement de Paris sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 425
Conseil général
retour Retour