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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 modifi�e, compl�tant la loi du 7 janvier 1983 relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les D�partement, les r�gions et l?�tat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le versement � titre d?indemnit� de la somme de 397,67 euros � la MATMUT, asssureur de Monsieur DELAUNAY-BELLEVILLE ;

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de la MATMUT, subrog�e dans les droits de son assur�, Mr DELAUNAY-BELLEVILLE pour un montant de 397,67 euros, en r�paration des dommages subis, lors d?un incident dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 397,67 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, fonction 222, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

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