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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros pour une action de conférence organisée par l’association “Aide Fédération” située 29, rue Traversière (12e). Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Aide F�d�ration? situ�e 29, rue Traversi�re (12e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?Aide F�d�ration? (D06405), situ�e 29, rue Traversi�re (12e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?exercice 2004 pour son activit� de conf�rence.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 432
Conseil général
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